Politiques

PRINCIPE

L’information confidentielle relative aux activités de la Société constitue un actif important de celle-ci et lui appartient et doit être protégée.

 

DÉFINITION

L’« information confidentielle » englobe certains détails concernant les méthodes commerciales de la Société, ainsi que ses méthodes de production, ses systèmes de distribution, ses projets commerciaux, les gisements, les explorations minières passées, présentes ou futures, ses secrets commerciaux et d’autres renseignements de nature confidentielle qui appartiennent à la Société, y compris, de façon non limitative, des renseignements de nature financière, des renseignements concernant le personnel, des renseignements concernant la clientèle, des innovations, notamment tous les concepts industriels, procédés, formules, savoir-faire spécialisé, améliorations, innovations (brevetées ou non) et techniques spécialisées.

 

L’information confidentielle n’inclut pas :

  • une information connue du public ou disponible au public avant la date de sa divulgation;
  • une information qui devient connue du public ou disponible au public après la date de divulgation et qui ne provient pas d’une violation de l’engagement de confidentialité de la part de l’administrateur ou de l’employé.

 

OBLIGATION

Chaque administrateur et employé de la Société doit préserver la confidentialité de l’information confidentielle et ne peut en aucun cas, tant pendant qu’après leur mandat ou emploi auprès de la Société, divulguer à quiconque l’information confidentielle et doit utiliser l’information confidentielle uniquement pour le bénéfice de la Société.

Lors de la fin de son mandat ou emploi, chaque administrateur ou employé doit retourner à la Société toute l’information confidentielle alors en sa possession, sur quelque support que ce soit, y compris tous les documents préparés par lui, et continuer à préserver la confidentialité de l’information confidentielle.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Chaque employé cède, irrévocablement et à titre gratuit, à la Société ou à toute autre personne que cette dernière pourra désigner par écrit, tous les droits qu’il détient déjà ou qu’il pourrait détenir relativement à toute invention, découverte ou amélioration qu’il pourrait faire ou avoir fait pendant son emploi ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y rattachés.

PRINCIPE

Tous les administrateurs et employés de la Société doivent éviter les conflits d’intérêts, tant réels qu’apparents.

 

DÉFINITION

Une situation susceptible de présenter un risque d’interférence réel ou apparent entre l’intérêt personnel d’un administrateur ou d’un  employé et les intérêts de la Société.

 

DIVULGATION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS

1. Administrateurs

Si un administrateur a un intérêt important dans une opération ou une convention examinée par le conseil d’administration ou est autrement en conflit d’intérêts à cet égard, il doit faire état de son conflit d’intérêts et ne participer à aucune discussion, évaluation ou décision relative à cette opération ou convention.  De plus, le conseil d‘administration peut mettre en œuvre les mesures qu’il juge nécessaires dans un tel contexte.

 

2. Employés

Dans l’exercice de leurs fonctions, les employés doivent agir avec honnêteté et de bonne foi, au mieux des intérêts de la Société.  Les employés doivent éviter les situations pouvant entraîner un conflit entre leurs intérêts personnels et ceux de la Société et ne peuvent par conséquent pas avoir un intérêt personnel important dans une opération de la Société, ou à l’égard d’une partie à une telle opération.  Un employé doit immédiatement informer et consulter le président et chef de la direction de la Société chaque fois que survient une situation ambiguë ou une situation pouvant constituer un conflit d’intérêts.

Toute activité ou tout emploi à l’extérieur de la Société qui pourrait atténuer la capacité d’un employé à remplir son devoir général de loyauté envers la Société, ou porter atteinte à son jugement indépendant de même qu’aux décisions ou aux mesures prises par celui-ci au nom de la Société, doit être évité.  Les employés ne peuvent se livrer à un travail rémunéré à l’extérieur de la Société sans la permission expresse donnée par écrit par le président et chef de la direction de la Société et il leur est formellement interdit de se livrer à un travail qui pourrait entrer en conflit avec les intérêts de la Société.  Les employés qui désirent participer à des activités professionnelles qui découlent de leur fonction ou de leur statut au sein de la Société ou auxquelles il leur faudrait consacrer du temps ou de l’énergie durant les heures de travail, doivent aussi obtenir le consentement écrit du président et chef de la direction de la Société.

Toute situation devra être portée à l’attention du comité de gouvernance, d’environnement et de santé/sécurité, qui recommandera ou non des actions au conseil d’administration. Par la suite, le conseil d‘administration pourra mettre en œuvre les mesures qu’il juge nécessaires.

Au fil des années, Sirios a découvert un très grand nombre d’indices de métaux précieux à Eeyou Istchee Baie-James.